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Cat├ęgorie : Administrateur ad hoc

L'ADEJ a été agréé administrateur ad hoc en 2014 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, et est depuis regulièrement sollicité pour représenter des enfants mineurs en justice.

 

L’administrateur ad hoc est une personne désignée par un magistrat, elle représente provisoirement les intérêts d’un mineur lors d’une procédure judiciaire (civile et/ou pénale) lorsque ses parents sont dans l’impossibilité de le faire ou lorsque ses intérêts sont contraires à ceux de ses représentants légaux.

L’administrateur ad hoc accompagne et exerce les droits du mineur durant la procédure. Il est le représentant provisoire de l’enfant, sans pour autant bénéficier des autres droits et obligations attachées à l’autorité parentale.

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