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Un
mineur a des droits
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Qu'est
ce qu'un mineur ?
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En
France, l'âge de la majorité est fixé
à 18 ans.
Avant 18 ans, on est mineur.
Le
mineur est soumis à l'autorité
de ses parents. Cela signifie que ce
sont les parents qui prennent les
décisions pour leur enfant. Leur autorisation
est nécessaire pour les actes qui
concernent le mineur (Sortie du
territoire national, intervention
médicale...).
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Un
mineur a des droits qui lui sont
spécifiques
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Un
mineur, enfant ou jeune, a en effet
besoin d’une protection particulière
du fait de la vulnérabilité inhérente
à son statut d’enfant ou de jeune.
C’est
pourquoi la plupart des pays, dont la
France en 1989, ont signé la Convention
internationale des droits de l’enfant,
qui reconnaît un certain nombre de droits
pour protéger les enfants. Les enfants ont
par exemple le droit d’être
protégé, le droit à une justice
adaptée, le droit à l’éducation, le droit
d’être protégé contre l’exploitation
économique ou sexuelle….
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Parce
que nous avons des droits, nous avons
des devoirs
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En
contrepartie de cette protection,
les mineurs ont certaines
obligations. Par exemple, celle d’obéir
et de respecter l’autorité parentale
que leurs parents ont normalement sur
eux. En effet, les mineurs n’ont pas
les mêmes droits que les majeurs
puisqu’ils n’ont pas atteint la
maturité nécessaire à l’exercice de
tous ces droits, ils sont soumis à
l’autorité parentale. C'est-à-dire
qu’ils exercent leurs droits sous le
contrôle de leurs parents, qui sont
responsables d’eux
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La
majorité : 18 ans |
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La
majorité confère tous les droits civils et
politiques qu’un mineur ne peut exercer
seul ou dont il ne jouit pas encore (le
droit d’exercer certaines professions, le
droit de passer le permis de conduire, le
droit de vote…).
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La
majorité pénale
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La
majorité pénale est le fait d’être
responsable des infractions à la loi que
l’on commet. Ainsi, un enfant de 13 ans qui
commet une infraction pourra être jugé
devant un tribunal et même condamné à une
peine de prison pour des faits très graves.
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L'émancipation
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Un
mineur peut être émancipé dès l’âge
de 16 ans,
c'est-à-dire qu’il peut, comme un majeur,
effectuer tous les actes de la vie civile
(louer un appartement, acheter des objets,
voyager...)
Il
ne pourra pourtant pas se marier, être commerçant,
ni même passer son permis de conduire ou
voter.
Ce
sont les parents qui demandent l’émancipation
de leur enfant au juge des tutelles et non
pas le mineur lui-même. |
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